Politique de retour et de remboursement
1. Objet
La présente politique de retour et de remboursement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent retourner un produit acheté sur le site exploité par Enzo Croses, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIRET 98758654200027.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
3. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non utilisés.
Les retours ne respectant pas ces conditions pourront être refusés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande par e-mail à l’adresse suivante :
help-fr@support-onlineshop.com.
Une confirmation de réception et les instructions de retour lui seront communiquées.
5. Remboursement
Une fois le produit retourné et contrôlé, le vendeur procédera au remboursement du montant payé par le client (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- Qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés par le client ;
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, en envoyant un e-mail à :
help-fr@support-onlineshop.com.
Un échange ou un remboursement sera proposé selon la situation.
8. Contact
Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements, le service client est joignable à :
help-fr@support-onlineshop.com ou par téléphone au 07 56 94 75 93.
9. Droit applicable
La présente politique de retour et de remboursement est régie par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
